1. Prise en charge du matériel
Le locataire prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation auprès du loueur au moment de la prise en charge du matériel.
2. Restitution du matériel
Le locataire est tenu de restituer le matériel au loueur à la fin de la période de location définie au contrat, pendant les horaires d'ouverture. Le matériel et tous les accessoires fournis par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués en parfait état. Les accessoires perdus ou endommagés seront facturés au locataire. Les dommages matériels sont facturés selon les tarifs publiés.
3. Prolongation de la location
Une prolongation du contrat de location n'est possible qu'avec l'accord du loueur, avant la fin du contrat en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans avoir à motiver sa décision.
4. Âge minimum du locataire
Le locataire doit être majeur.
5. Prestations et prix
Les prix publiés par le loueur et figurant dans ses brochures font foi.
6. Assurance
L'assurance est à la charge du locataire. En signant le contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de manière adéquate les risques liés à l'utilisation du matériel. Le matériel n'est assuré ni contre le vol ni contre la casse.
7. Casques
Un casque homologué est fourni gratuitement.
8. Responsabilité du locataire
Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué avec soin, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité remises. Le locataire est en tout temps responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause lors de l'utilisation du matériel loué (art. 1383 et 1384 du code civil).
TourdeWheel n'engage pas sa responsabilité en cas de dommages ou d'accidents subis ou causés par le locataire pendant l'utilisation du matériel loué. L'utilisation en compétition ou dans des conditions assimilables à une compétition est interdite. En cas de dommage résultant d'un accident, d'une perte, d'un vol ou d'une mauvaise manipulation du matériel, le locataire supporte les frais de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le locataire est redevable de la valeur de remplacement du matériel.
10. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des parties et de leur permettre de trouver elles-mêmes une solution, un médiateur peut être désigné au préalable par les parties ou par le juge. Cette médiation peut prendre deux formes : conventionnelle ou judiciaire.
En cas de médiation en première instance et d'échec du règlement du litige, la juridiction compétente par défaut serait celle du dernier locataire du matériel. D'un commun accord, ou en cas de locataires différents et d'éventuelles victimes de dommages, une juridiction commune unique peut être déterminée par le tribunal.