Économies pour les salarié·es · France

Forfait mobilités durables : jusqu'à 600 € par an versés par votre employeur

Le forfait mobilités durables (FMD) permet à une entreprise de verser une somme aux salarié·es qui viennent travailler à vélo plutôt qu'en voiture — exonérée d'impôt pour vous, exonérée de cotisations pour elle. Si vous achetez un minica, c'est le levier le plus simple pour en réduire le coût réel, année après année.

En une minute

Combien, précisément

Voici les plafonds qui restent exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Un employeur peut verser moins ; l'exonération fixe simplement le montant utile.

SituationPlafond par anÀ savoir
Secteur privé — FMD seulJusqu'à 600 €Exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Secteur privé — FMD + abonnement transportsJusqu'à 900 €Plafond cumulé lorsque l'employeur prend aussi en charge un abonnement tram/train.
Fonction publique d'ÉtatMontants forfaitaires annuelsVersés par paliers selon le nombre de jours de pratique dans l'année.

Ce qui compte comme mobilité durable

  • Votre vélo personnel, électrique ou non — vélo cargo compris, donc le minica
  • Vélos et trottinettes en location ou en libre-service
  • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager
  • Les titres de transport hors abonnement et les autres services de mobilité partagée

Ce que ce n'est pas

  • Pas une remise en caisse : l'argent vient de l'employeur, pas du magasin.
  • Pas automatique dans le privé : sans décision ou accord d'entreprise, pas de versement.
  • Pas adossé à la facture du vélo : le forfait couvre les trajets, pas l'achat.

Comment l'obtenir, en trois étapes

  1. 01

    Poser la bonne question aux RH

    « Avons-nous le forfait mobilités durables ? » Si la réponse est non, demandez s'il peut être mis en place : jusqu'à 600 € par salarié·e, il ne coûte aucune cotisation à l'entreprise.

  2. 02

    Envoyer l'attestation sur l'honneur

    La plupart des employeurs demandent une déclaration signée indiquant que vous venez à vélo, parfois une preuve que vous possédez un vélo. Votre facture minica fait exactement office de preuve.

  3. 03

    Être payé avec le salaire

    Le forfait apparaît sur le bulletin de paie — mensuellement ou en une fois selon l'entreprise — sur une ligne exonérée, pas en salaire imposable.

Ce que ça change sur un minica à 3 999 €

Une illustration, en supposant un employeur qui verse le plafond exonéré de 600 € et des trajets à vélo toute l'année.

Prix du minica en pré-commande
3 999 €
FMD perçu la 1re année
− 600 €
FMD perçu sur 3 ans
− 1 800 €
Coût net après 3 ans de trajets
≈ 2 199 €

Illustration, pas un devis. Le montant réel dépend de ce que votre employeur accorde et de votre situation : vérifiez sur la page officielle ci-dessous ou auprès de vos RH.

Estimez votre coût net

Déplacez les curseurs selon votre situation. Le calculateur applique uniquement les plafonds d'exonération — il ne préjuge pas de ce que votre employeur accordera.

3 999 €

minica en pré-commande : 3 999 €

Votre situation
3 ans
FMD perçu sur la période
1 800 €
Coût net du vélo
2 199 €
Coût net par jour de trajet
3,33 €

Sur la base d'environ 220 jours travaillés par an.

Estimation, pas un devis. Au-delà du plafond exonéré, les sommes seraient imposées comme du salaire : le calculateur limite donc le montant annuel à 900 €.

Les questions qu'on nous pose en boutique

Mon employeur est-il obligé de verser le forfait mobilités durables ?
Dans le privé, non : il est facultatif, sauf si un accord d'entreprise ou de branche le prévoit. D'où l'intérêt de demander : le dispositif est exonéré de cotisations jusqu'à 600 € par salarié·e et par an, ce qui en fait l'un des avantages les moins coûteux pour une entreprise.
Un vélo cargo est-il éligible ?
Oui. Le forfait couvre les trajets domicile-travail à vélo personnel, électrique ou non, et un vélo cargo comme le minica est un vélo. Ce qui compte, c'est l'usage pour aller travailler.
Peut-on cumuler le FMD et un abonnement de transport ?
Oui. Lorsque l'employeur participe aussi à un abonnement de transport en commun, le plafond d'exonération cumulé monte à 900 € par an.
Faut-il justifier chaque trajet ?
Non. En pratique, l'employeur demande une attestation sur l'honneur — une déclaration signée précisant que vous venez à vélo — et parfois une preuve de possession du vélo. Conservez votre facture d'achat pour cela.
Cette somme est-elle imposable ?
Pas jusqu'au plafond. Dans la limite de 600 € par an (ou 900 € en cumul avec un abonnement de transport), elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Je travaille dans le public. Mêmes règles ?
Le principe est le même, mais les montants sont forfaitaires et attribués par paliers selon le nombre de jours de pratique dans l'année. Vos RH peuvent confirmer votre palier.

Vous apportez la facture, on s'occupe du reste

Réservez le minica à 3 999 € : nous fournissons une facture propre, la fiche technique et une note courte à transmettre aux RH au moment de demander le forfait.

Voir le minica

Source

VéloRouge est un magasin de vélos, pas un conseil fiscal. Cette page résume les règles officielles en langage simple ; les plafonds et conditions peuvent évoluer, vérifiez sur la page du gouvernement ci-dessus ou auprès de votre employeur avant de compter sur un montant.